Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Préambule :

Le site www.huilerie-vernoilaise.com appartient à la société Huilerie Vernoilaise :

Société par Action Simplifiée au capital de 37600€, dont le siège social se situe en France : « Zone Artisanale des Doués 49390 Vernoil-le-Fourrier », et enregistrée au R.C.S. d’Angers sous le numéro unique d’identification 499 205 599

Numéro TVA Intracommunautaire : FR 53 499 205 599 00016

Téléphone : +33 (0) 2 41 51 51 26

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties et s’appliquent dans le cadre de toutes ventes conclues entre elles et sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits mis en vente sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com

Le fait pour l’acheteur de commander un ou plusieurs produits proposés sur le Site entraîne son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Huilerie Vernoilaise pourra librement et à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications apportées seront notifiées à l’acheteur par leur mise en ligne sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com. Les modifications ne seront applicables qu’aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des conditions générales de vente modifiées.

Article 2 : Territoire

Les produits en vente sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com sont proposés sur le territoire géographique de la France métropolitaine. Toutefois, des ventes livrables sur d’autres territoires sont envisageables sous réserve de l’acceptation expresse du vendeur Huilerie Vernoilaise.